Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2025-11-21 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

PRO TOITURES

ACTIF
CAISSARGUES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, PRO TOITURES est une SAS, société par actions simplifiée basée à CAISSARGUES, active dans le secteur Travaux de couverture par éléments (APE 43.91B). PRO TOITURES fait partie des 118 entreprises du secteur Travaux de couverture par éléments à CAISSARGUES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2017
SIREN
831 331 509
TVA
FR88831331509
APE
43.91B Travaux de couverture par éléments

Siège Social

100 ROUTE DE NIMES
30132 CAISSARGUES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 aout 2017
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
83133150900024

Dirigeants (6)

CV
CHRISTOPHE PATRICK VIVIANT
Directeur General Delegue 58 ans
ST
CV
CHRISTOPHE VIVIANT
Directeur General Delegue 58 ans
SV
SANDRINE VIVIANT
President 60 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2018

CA
-
Résultat
32K€
Marge
-
Actif
40K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-21 Procedure collective

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/11/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
2025-05-04 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2024, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
2024-11-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
2024-11-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
2023-01-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PRO TOITURES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Travaux de couverture par éléments Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 831331509 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 831331509 identifie PRO TOITURES, située à CAISSARGUES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PRO TOITURES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PRO TOITURES est 43.91B — Travaux de couverture par éléments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PRO TOITURES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PRO TOITURES est FR88831331509. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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