POP30

Activité: la prise de participation au capital de Poplidays, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Urrugne (64122), 1 rue de Poutillenea, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 528 366 016

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Suivant acte s.s.p. du 22.02.2025, HETZI, S.A.S. au capital de 702.156 €, ayant son siège ZA de Putillenea, 6 rue de Poutillenea, 64122 URRUGNE, RCS BAYONNE 441 648 771, et POP30, S.A.S.U. au capital de 1.000 €, ayant son siège ZA de Putillenea, 6 rue de Poutillenea, 64122 URRUGNE, RCS BAYONNE 941 128 480, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce, en application de l’article L. 236-27 du même Code, et au régime de faveur en matière fiscale, prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, HETZI ferait apport à POP30 de 4.588.822 actions de POPLIDAYS, S.A.S. au capital de 877.765,70 €, ayant son siège 1 rue de Poutillenea, 64122 URRUGNE, RCS BAYONNE 528 366 016, soit 52,28 % de ses droits de vote et financiers ; cet apport étant assimilé à une branche complète d’activité au sens de l’article 210 B du Code général des impôts. HETZI et POP30 étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 21.02.2025, date retenue pour établir les conditions de l’opération, conformément aux dispositions de l’article 743-1 du règlement ANC n° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général. L’actif apporté ayant été évalué à 3.305.131 € et aucun passif n’étant pris en charge, l’actif net s’élèverait à 3.305.131 €. En rémunération de cet apport, POP30 procèderait à une augmentation de son capital d’un montant de 3.305.131 €, par émission de 3.305.131 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées à HETZI. L’apport partiel d’actif prendrait effet à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives stipulées au traité d’apport partiel d’actif. Il en serait de même fiscalement et comptablement. POP30 ne serait pas tenue solidairement avec HETZI des éléments de passif non compris dans l’apport ; lesquels resteraient exclusivement à la charge de HETZI. En conséquence et conformément aux dispositions de l’article L. 236-26 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de HETZI et POP30 dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à l’apport partiel d’actif devant le Tribunal de commerce de BAYONNE dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le traité d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE le 24.02.2025, aux noms de HETZI et POP30, conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce. Pour avis, Les présidents de HETZI et POP30.

Activité: la prise de participation au capital de poplidays, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à urrugne (64122), 1 rue de poutillenea, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de bayonne sous le numéro 528 366 016 | Origine: Création