Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-08-21 · Voir les annonces

PLAN DE ROMAN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PLAN DE ROMAN est 483474607.

Q: Quel est le numéro de TVA de PLAN DE ROMAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PLAN DE ROMAN est FR02483474607. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

NICE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, PLAN DE ROMAN est une Société civile immobilière basée à NICE, anciennement active dans Location de logements (APE 68.20A). PLAN DE ROMAN fait partie des 32340 entreprises du secteur Location de logements à NICE.

📅 Créée en 2005

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

483 474 607

TVA

FR02483474607

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

51 AVENUE DE LA LANTERNE
06200 NICE

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Identité Juridique

Date création: 6 juin 2005
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 48347460700015

Dirigeants (2)

FRANCOIS MARIE FORCIOLI CONTI

Autre 77 ans

RENE LOUIS BONA

Membre du directoire 78 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-21 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 483474607 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 483474607 identifie PLAN DE ROMAN, située à NICE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PLAN DE ROMAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PLAN DE ROMAN est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PLAN DE ROMAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PLAN DE ROMAN est FR02483474607. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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