Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2026-01-16 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel PIERRE AUBERT

ACTIF
83047 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, PIERRE AUBERT est une entreprise individuelle basée à 83047, active dans le secteur Autres services personnels n.c.a. (APE 96.09Z). PIERRE AUBERT fait partie des 5 entreprises du secteur Autres services personnels n.c.a. à 83047.

📅 Créée en 2016
SIREN
817 654 080
TVA
FR62817654080
APE
96.09Z Autres services personnels n.c.a.

Siège Social

12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
83260 83047
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Identité Juridique

Date création
18 janvier 2016
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
81765408000016

Dirigeants (2)

PA
PIERRE AUBERT
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-16 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PIERRE AUBERT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 817654080 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 817654080 identifie PIERRE AUBERT, située à 83047. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PIERRE AUBERT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PIERRE AUBERT est 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PIERRE AUBERT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PIERRE AUBERT est FR62817654080. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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