Annonce BODACC récente : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Publié le 2025-11-21 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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PHYTO PLUS 6

ACTIF

Enseigne: STE PHYTO PLUS

GRAVESON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1993, PHYTO PLUS 6 est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à GRAVESON, active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (APE 46.90Z). PHYTO PLUS 6 fait partie des 29 entreprises du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé à GRAVESON.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 1993
SIREN
390 343 507
TVA
FR70390343507
APE
46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Objet Social: vente commercialisation de tout matériel de traitement des eaux usées et énergies renouvelable assemblage en atelier de dispositifs d'épuration et de tout matériel à l'assainissement

Source : INPI (RNE)

Siège Social

201 ROUTE D'ARLES
13690 GRAVESON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
4 fevrier 1993
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
10560 €
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
39034350700062

Dirigeants (2)

CM
CM
CHARLEY MUSCAT
Membre du conseil de surveillance 82 ans

Etablissements (5)

Donnees Financieres 2021

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (6 ans)
2021
CA - Resultat - Actif 1 239 389 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif 1 549 891 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 1 328 231 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 2 299 732 € Resultat 1 125 € Actif 1 201 540 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat - Actif 1 490 464 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA - Resultat - Actif 1 523 293 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-21 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
2025-04-25 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
2024-04-11 Procedure collective

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2024 et désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
2024-01-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Documents Officiels Gratuit

Voir les 1 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination
PHYTO PLUS 6
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
10560 €
Adresse du siège
201 ROUTE D'ARLES 13690 GRAVESON FRANCE Complément de localisation/Distribution spéciale : ZONE DU CADILLAN
Code APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date d'immatriculation
10/08/1995
Date de clôture
31/12
Objet social
vente commercialisation de tout matériel de traitement des eaux usées et énergies renouvelable assemblage en atelier de dispositifs d'épuration et de tout matériel à l'assainissement
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité
MUSCAT CHARLEY Gérant

Outils de gestion pour PHYTO PLUS 6

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 390343507 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 390343507 identifie PHYTO PLUS 6, située à GRAVESON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PHYTO PLUS 6 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PHYTO PLUS 6 est 46.90Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PHYTO PLUS 6 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PHYTO PLUS 6 est FR70390343507. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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