Entrepreneur individuel PHILIPPE TROUETTE

ACTIF

31488 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1981, PHILIPPE TROUETTE est une entreprise individuelle basée à 31488, active dans le secteur Activités chirurgicales (APE 86.22B). PHILIPPE TROUETTE fait partie des 13 entreprises du secteur Activités chirurgicales à 31488.

📅 Créée en 1981

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SIREN

320 997 703

TVA

FR13320997703

APE

86.22B Activités chirurgicales

Siège Social

BOULEVARD DE RATALENS
31240 31488

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1981
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 32099770300030

Dirigeants (1)

PHILIPPE TROUETTE

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 32099770300030

BOULEVARD DE RATALENS, 31240 SAINT-JEAN

APE 86.22B

Ferme

Etablissement

SIRET: 32099770300014

ALLEE DE RONCEVAUX, 31240 L'UNION

APE 85.1C

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 320997703 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 320997703 identifie PHILIPPE TROUETTE, située à 31488. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PHILIPPE TROUETTE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PHILIPPE TROUETTE est 86.22B — Activités chirurgicales. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PHILIPPE TROUETTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PHILIPPE TROUETTE est FR13320997703. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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