Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-05-07 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel PHILIPPE MOREL

ACTIF
07207 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, PHILIPPE MOREL est une entreprise individuelle basée à 07207, active dans le secteur Commerce de détail de meubles (APE 47.59A).

📅 Créée en 2003
SIREN
320 484 397
TVA
FR67320484397
APE
47.59A Commerce de détail de meubles

Siège Social

665 CHEMIN DE CHAMPELPLOT
07120 07207
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 juillet 2003
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
32048439700064

Dirigeants (2)

PM
PHILIPPE MOREL
Entrepreneur individuel

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-05-07 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: vente de meubles de cuisine et salle de bains aux particuliers. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PHILIPPE MOREL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 320484397 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 320484397 identifie PHILIPPE MOREL, située à 07207. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PHILIPPE MOREL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PHILIPPE MOREL est 47.59A — Commerce de détail de meubles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PHILIPPE MOREL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PHILIPPE MOREL est FR67320484397. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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