Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-04-24 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel PHILIPPE LOPEZ

ACTIF
30177 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, PHILIPPE LOPEZ est une entreprise individuelle basée à 30177, active dans le secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (APE 77.40Z).

📅 Créée en 1997
SIREN
413 733 775
TVA
FR07413733775
APE
77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Siège Social

LE BOUSQUET
30360 30177
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 septembre 1997
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
41373377500022

Dirigeants (1)

PL
PHILIPPE LOPEZ
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-04-24 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PHILIPPE LOPEZ

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413733775 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413733775 identifie PHILIPPE LOPEZ, située à 30177. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PHILIPPE LOPEZ ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PHILIPPE LOPEZ est 77.40Z — Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PHILIPPE LOPEZ ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PHILIPPE LOPEZ est FR07413733775. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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