Entrepreneur individuel PHILIPPE CHATEL

ACTIF

69382 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, PHILIPPE CHATEL est une entreprise individuelle basée à 69382, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). PHILIPPE CHATEL fait partie des 49 entreprises du secteur Location de logements à 69382.

📅 Créée en 2019

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SIREN

849 964 820

TVA

FR85849964820

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

9 COURS CHARLEMAGNE
69002 69382

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2019
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 84996482000013

Dirigeants (1)

PHILIPPE CHATEL

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 849964820 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 849964820 identifie PHILIPPE CHATEL, située à 69382. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PHILIPPE CHATEL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PHILIPPE CHATEL est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PHILIPPE CHATEL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PHILIPPE CHATEL est FR85849964820. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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