P.H.D.C.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

LCSP Société à responsabilité limitée au capital de 304 892 euros - Siège social : 10 Place Paul Mistral 38000 GRENOBLE - 799 118 286 RCS GRENOBLE ET P.H.D.C. Société à responsabilité limitée au capital de 110 000 euros - Siège social : 10 Place Paul Mistral 38000 GRENOBLE 060 501 491 RCS GRENOBLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 octobre 2024 à GRENOBLE, La société LCSP, SARL au capital de 304 892 euros, dont le siège social est 10 Place Paul Mistral 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 799 118 286, et la société P.H.D.C., SARL au capital de 110 000 euros, dont le siège social est 10 Place Paul Mistral 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 060 501 491, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LCSP par la société P.H.D.C. La société LCSP ferait apport à la société P.H.D.C. de la totalité de son actif, soit 1 635 332,91 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 350 933,05 euros. L'actif net apporté par la société LCSP à la société P.H.D.C. s'élève donc à 284 399,86 en valeur comptable, auquel s’ajoute la plus-value sur titre d’un montant de 16 296 euros, soit un actif net réajusté d’un total de 300 696 euros. En rémunération de cet apport net, 912 parts nouvelles de 22 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société P.H.D.C. à titre d'augmentation de son capital social de 20 064 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 280 632 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 de la société P.H.D.C. pour 334 de la société LCSP. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LCSP depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société P.H.D.C. La société LCSP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 16/10/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce