Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-08-12 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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PHASELAB INSTRUMENT

ACTIF
ROSIERES-PRES-TROYES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2018, PHASELAB INSTRUMENT est une SAS, société par actions simplifiée basée à ROSIERES-PRES-TROYES, active dans le secteur Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (APE 72.19Z). PHASELAB INSTRUMENT fait partie des 6 entreprises du secteur Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles à ROSIERES-PRES-TROYES.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2018
SIREN
841 564 479
TVA
FR50841564479
APE
72.19Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Siège Social

2 RUE GUSTAVE EIFFEL
10430 ROSIERES-PRES-TROYES
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Identité Juridique

Date création
21 juillet 2018
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
84156447900019

Dirigeants (1)

PB
PATRICK BENOIT
President 65 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
2025-06-26 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
2024-11-30 Modification

Activité: Le développement et l'exploitation d'innovations brevetables s'appuyant sur des dispositifs optiques. La recherche de cas d'usage valorisant ces innovations sur des champs variés tel que biologie, santé individulle, collective ou publique,et tout autre champ d'usage susceptible d'offrir un avantage aux utilisateurs de cette technologie au regard destechnologies existantes. | Modification survenue sur le capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
2024-11-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
2023-09-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PHASELAB INSTRUMENT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 841564479 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 841564479 identifie PHASELAB INSTRUMENT, située à ROSIERES-PRES-TROYES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PHASELAB INSTRUMENT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PHASELAB INSTRUMENT est 72.19Z — Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PHASELAB INSTRUMENT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PHASELAB INSTRUMENT est FR50841564479. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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