Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2026-01-04 · Voir les annonces

PHAL

ACTIF
SOREZE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, PHAL est une Société civile immobilière basée à SOREZE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). PHAL fait partie des 133 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SOREZE.

📅 Créée en 2025
SIREN
999 069 479
TVA
FR17999069479
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

430 CHEMIN DE LA DURETIE
81540 SOREZE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
16 decembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99906947900015

Dirigeants (2)

PG
PATRICK PIERRE HENRI GAUBERT
Gérant et associé indéfiniment responsable
AG
AGATHE BONAVENTURE GAUBERT (ROSSIGNOL)
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-04 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PHAL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 999069479 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 999069479 identifie PHAL, située à SOREZE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PHAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PHAL est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PHAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PHAL est FR17999069479. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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