Annonce BODACC récente : RCS_B
Publié le 2023-11-02 · Voir les annonces
PERVALOR
CESSÉECréée en 1987, PERVALOR est une Fonds à forme sociétale à conseil d'administration basée à PARIS 15, anciennement active dans Fonds de placement et entités financières similaires (APE 64.30Z). PERVALOR fait partie des 11 entreprises du secteur Fonds de placement et entités financières similaires à PARIS 15.
Identité Juridique
- Date création
- 18 juin 1987
- Forme juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- SIRET (siège)
- 34213559700074
Dirigeants
(7)
Etablissements
(6)
Donnees Financieres
2022
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (6 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
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Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SG PATRIMOINE Fonds commun de placement représentée par la société de gestion SOCIETE GENERALE GESTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris Capital : 567034094.00 EUR Numéro unique d'identification : 491910691 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PERVALOR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 342135597 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : le FCP SG PATRIMOINE recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif de la SICAV PERVALOR le 23 juin 2023. La rémunération des apports de la SICAV PERVALOR sera effectuée par la remise aux actionnaires des actions « D » de cette SICAV, sans frais ni commission de souscription, de parts et/ou millièmes de parts « C » émises par le FCP SG PATRIMOINE. La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 23 juin 2023. Les actionnaires des actions « D » de la SICAV PERVALOR recevront un nombre de parts et de millièmes de parts « C » émis par le FCP SG PATRIMOINE, augmenté le cas échéant d'une soulte résiduelle en espèces. L'opération de fusion/absorption interviendra le 23 juin 2023. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 03.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SG PATRIMOINE Fonds commun de placement représentée par la société de gestion SOCIETE GENERALE GESTION : 11.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PERVALOR : 11.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour PERVALOR
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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