Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-24 · Voir les annonces

PELBAT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PELBAT est 799819974.

Q: Quel est le code APE de PELBAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PELBAT est 43.12A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de PELBAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PELBAT est FR34799819974. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MOUROUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, PELBAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MOUROUX, active dans le secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (APE 43.12A). PELBAT fait partie des 103 entreprises du secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à MOUROUX.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2014

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

799 819 974

TVA

FR34799819974

APE

43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Siège Social

5 RUE DE LA CAPUCINERIE
77120 MOUROUX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 2 janvier 2014
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 79981997400012

Dirigeants (2)

NUNO JOSE PESSOA PINHAL

Membre du conseil de surveillance 47 ans

NUNO JOSE PESSOA PINHAL (PESSOA PINHAL)

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.3M€

Résultat

Marge

Actif

1.3M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (4 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	1 250 692 €	-	-	-
2022	-	-	1 151 059 €	-	-	-
2021	-	-	765 658 €	-	-	-
2020	-	-	735 708 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 1 250 692 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 1 151 059 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 765 658 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 735 708 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

2024-04-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

2023-04-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 799819974 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 799819974 identifie PELBAT, située à MOUROUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PELBAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PELBAT est 43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PELBAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PELBAT est FR34799819974. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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