PAVILLON VERT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PAVILLON VERT est 528974579.

Q: Quel est le numéro de TVA de PAVILLON VERT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PAVILLON VERT est FR63528974579. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, PAVILLON VERT est une Société civile immobilière de construction-vente basée à TOULOUSE, anciennement active dans Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). PAVILLON VERT fait partie des 2696 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à TOULOUSE.

📅 Créée en 2010

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SIREN

528 974 579

TVA

FR63528974579

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

78 CHE DES SEPT DENIERS
31000 TOULOUSE

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Identité Juridique

Date création: 6 decembre 2010
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 52897457900013

Dirigeants (5)

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Membre du conseil de surveillance

MAZARS

ASSOCIE

CHARLES DE BOISRIOU

President du Conseil d'Administration

Gérant

Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 528974579 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 528974579 identifie PAVILLON VERT, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PAVILLON VERT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PAVILLON VERT est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PAVILLON VERT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PAVILLON VERT est FR63528974579. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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