Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-05-23 · Voir les annonces

PATRIMONIUM

ACTIF

Enseigne: NOVI AMENAGEMENT

FOUESNANT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, PATRIMONIUM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à FOUESNANT, active dans le secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments (APE 41.10C). PATRIMONIUM fait partie des 19 entreprises du secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments à FOUESNANT.

📅 Créée en 2010
SIREN
524 029 188
TVA
FR40524029188
APE
41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments

Siège Social

91 CHEMIN CREUX
29170 FOUESNANT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 juillet 2010
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
52402918800058

Dirigeants (1)

DC
DAVID CESSAC
Membre du conseil de surveillance 47 ans

Etablissements (5)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
2024-03-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
2024-03-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PATRIMONIUM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 524029188 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 524029188 identifie PATRIMONIUM, située à FOUESNANT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PATRIMONIUM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRIMONIUM est 41.10C — Promotion immobilière d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PATRIMONIUM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRIMONIUM est FR40524029188. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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