Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Publié le 2025-11-18 · Voir les annonces
Annonces BODACC enregistrees (type PCL)
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PATRIMMOINE
ACTIFEnseigne: TERRES DE FRANCE - TERRES DE FRANCE IMMOBILIER TERRES DE FRANCE AGRICOLE ET FORESTIER - TERRES DE FR
Créée en 2005, PATRIMMOINE est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHARME, active dans le secteur Agences immobilières (APE 68.31Z). PATRIMMOINE fait partie des 15 entreprises du secteur Agences immobilières à CHARME.
Identité Juridique
- Date création
- 1 decembre 2005
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 1-2 salaries
- SIRET (siège)
- 48749054200023
Dirigeants
(1)
Etablissements
(2)
Donnees Financieres
Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
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Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour PATRIMMOINE
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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