Entrepreneur individuel PATRICK ROY

ACTIF

89037 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, PATRICK ROY est une entreprise individuelle basée à 89037, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). PATRICK ROY fait partie des 2 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à 89037.

📅 Créée en 1989

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

408 141 513

TVA

FR50408141513

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

89410 89037

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Identité Juridique

Date création: 31 decembre 1989
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40814151300015

Dirigeants (1)

PATRICK ROY

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 40814151300015

, 89410 BEON

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de PATRICK ROY Gratuit

Extrait Kbis de PATRICK ROY

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PATRICK ROY, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 408141513 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 408141513 identifie PATRICK ROY, située à 89037. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK ROY ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK ROY est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK ROY ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK ROY est FR50408141513. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PATRICK ROY ?

Si vous êtes dirigeant de PATRICK ROY, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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