Entrepreneur individuel PATRICK MICHEL

ACTIF

76655 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1981, PATRICK MICHEL est une entreprise individuelle basée à 76655, active dans le secteur Transports routiers de fret de proximité (APE 49.41B).

📅 Créée en 1981

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SIREN

320 902 703

TVA

FR96320902703

APE

49.41B Transports routiers de fret de proximité

Siège Social

19 RUE SAINT-LEGER
76460 76655

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Identité Juridique

Date création: 2 janvier 1981
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 32090270300067

Dirigeants (2)

PATRICK MICHEL

Entrepreneur individuel

PATRICK HENRI BERNARD MICHEL

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 32090270300067

19 RUE SAINT-LEGER, 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX

APE 49.41B

Ferme

Etablissement

SIRET: 32090270300059

FERME DE RECUSSON, 76110 DAUBEUF-SERVILLE

APE 52.6E

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 320902703 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 320902703 identifie PATRICK MICHEL, située à 76655. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK MICHEL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK MICHEL est 49.41B — Transports routiers de fret de proximité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK MICHEL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK MICHEL est FR96320902703. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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