Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance
Publié le 2025-11-20 · Voir les annonces
Annonces BODACC enregistrees (type PCL)
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Entrepreneur individuel PATRICK MASSON
ACTIFCréée en 1980, PATRICK MASSON est une entreprise individuelle basée à 73286, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). PATRICK MASSON fait partie des 15 entreprises du secteur Culture de la vigne à 73286.
Identité Juridique
- Date création
- 1 aout 1980
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- SIRET (siège)
- 39330123900017
Dirigeants
(2)
Etablissements
(1)
Donnees Financieres
Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Juillet 2025 - Liquidateur : SCP BTSG², Mandataires judiciaires associés 28 Rue Plaisance, 73000 CHAMBERY - Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire en application du III de l'article L681-2 du code de commerce Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. - N° RG : 25/00014
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour PATRICK MASSON
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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