Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2025-11-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel PATRICK MASSON

ACTIF
73286 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1980, PATRICK MASSON est une entreprise individuelle basée à 73286, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). PATRICK MASSON fait partie des 15 entreprises du secteur Culture de la vigne à 73286.

📅 Créée en 1980
SIREN
393 301 239
TVA
FR94393301239
APE
01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

73310 73286
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 aout 1980
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
39330123900017

Dirigeants (2)

PM
PATRICK MASSON
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-20 Procedure collective

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Juillet 2025 - Liquidateur : SCP BTSG², Mandataires judiciaires associés 28 Rue Plaisance, 73000 CHAMBERY - Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire en application du III de l'article L681-2 du code de commerce Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. - N° RG : 25/00014

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PATRICK MASSON

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 393301239 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 393301239 identifie PATRICK MASSON, située à 73286. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PATRICK MASSON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK MASSON est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PATRICK MASSON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK MASSON est FR94393301239. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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