Entrepreneur individuel PATRICK MARCHAND

CESSÉE

85050 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, PATRICK MARCHAND est une entreprise individuelle basée à 85050, anciennement active dans Autres services personnels n.c.a. (APE 96.09Z).

📅 Créée en 1991

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SIREN

380 962 829

TVA

FR64380962829

APE

96.09Z Autres services personnels n.c.a.

Siège Social

72 RUE DU PETIT PARIS
85540 85050

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Identité Juridique

Date création: 15 janvier 1991
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 38096282900038

Dirigeants (2)

PATRICK MARCHAND

Entrepreneur individuel

PATRICK GEORGES MARCHAND

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 38096282900038

72 RUE DU PETIT PARIS, 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE

APE 96.09Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 38096282900012

71 RUE DE LA REPUBLIQUE, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS

APE 74.1J

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 380962829 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 380962829 identifie PATRICK MARCHAND, située à 85050. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK MARCHAND ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK MARCHAND est 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK MARCHAND ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK MARCHAND est FR64380962829. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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