Entrepreneur individuel PATRICK MARCHAND

ACTIF

59304 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1977, PATRICK MARCHAND est une entreprise individuelle basée à 59304, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B).

📅 Créée en 1977

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SIREN

311 152 946

TVA

FR11311152946

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

870 RUE DE LA ROSIERE
59147 59304

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1977
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 31115294600019

Dirigeants (2)

PATRICK MARCHAND

Entrepreneur individuel

PATRICK MICHEL MARCHAND

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 311152946 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 311152946 identifie PATRICK MARCHAND, située à 59304. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK MARCHAND ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK MARCHAND est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK MARCHAND ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK MARCHAND est FR11311152946. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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