Entrepreneur individuel PATRICK JEAN

ACTIF

70058 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, PATRICK JEAN est une entreprise individuelle basée à 70058, active dans le secteur Vente à distance sur catalogue général (APE 47.91A). PATRICK JEAN fait partie des 6 entreprises du secteur Vente à distance sur catalogue général à 70058.

📅 Créée en 2011

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SIREN

529 113 284

TVA

FR48529113284

APE

47.91A Vente à distance sur catalogue général

Siège Social

4 PLACE DE LA MAIRIE
70100 70058

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Identité Juridique

Date création: 2 janvier 2011
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 52911328400036

Dirigeants (2)

PATRICK JEAN

Entrepreneur individuel

PATRICK DIDIER JEAN

Dirigeant

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 52911328400036

4 PLACE DE LA MAIRIE, 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR

APE 47.91A

Actif

Etablissement

SIRET: 52911328400010

RUE DE BOUHAY D’AMONT, 70280 BREUCHOTTE

APE 47.91A

Ferme

Etablissement

SIRET: 52911328400028

25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 70300 SAINT-SAUVEUR

APE 47.91A

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 529113284 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 529113284 identifie PATRICK JEAN, située à 70058. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK JEAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK JEAN est 47.91A — Vente à distance sur catalogue général. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK JEAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK JEAN est FR48529113284. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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