Entrepreneur individuel PATRICK FONTAINE

ACTIF

21425 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, PATRICK FONTAINE est une entreprise individuelle basée à 21425, active dans le secteur Activité des médecins généralistes (APE 86.21Z). PATRICK FONTAINE fait partie des 2 entreprises du secteur Activité des médecins généralistes à 21425.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1997

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SIREN

413 073 016

TVA

FR22413073016

APE

86.21Z Activité des médecins généralistes

Siège Social

15 RUE ANATOLE HUGOT
21500 21425

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Identité Juridique

Date création: 23 juin 1997
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 41307301600037

Dirigeants (1)

PATRICK FONTAINE

Entrepreneur individuel

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 41307301600037

15 RUE ANATOLE HUGOT, 21500 MONTBARD

APE 86.21Z

Actif

Etablissement

SIRET: 41307301600011

EVELLE, 21340 BAUBIGNY

APE 85.1C

Ferme

Etablissement

SIRET: 41307301600029

16 RUE DE DIJON, 21500 MONTBARD

APE 85.1C

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413073016 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413073016 identifie PATRICK FONTAINE, située à 21425. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK FONTAINE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK FONTAINE est 86.21Z — Activité des médecins généralistes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK FONTAINE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK FONTAINE est FR22413073016. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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