Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-27 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel PATRICK ESTIENNE

CESSÉE

13103 Entreprise Mise à jour: 27/02/2026

Créée en 2020, PATRICK ESTIENNE est une entreprise individuelle basée à 13103, anciennement active dans Ingénierie, études techniques (APE 71.12B).

📅 Créée en 2020

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

890 094 097

TVA

FR52890094097

APE

71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

7 RUE RAIMU
13300 13103

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Identité Juridique

Date création: 1 octobre 2020
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 89009409700015

Dirigeants (1)

PATRICK ESTIENNE

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-27 Modifications diverses

[Modifications diverses] | ESTIENNE, Patrick, ESTIENNE | Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Detail : Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS.

Personnes mentionnees :

ESTIENNE

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence Voir sur BODACC.fr

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 890094097 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 890094097 identifie PATRICK ESTIENNE, située à 13103. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK ESTIENNE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK ESTIENNE est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK ESTIENNE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK ESTIENNE est FR52890094097. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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