Entrepreneur individuel PATRICK DUMORTIER

ACTIF

59596 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, PATRICK DUMORTIER est une entreprise individuelle basée à 59596, active dans le secteur Autres cultures non permanentes (APE 01.19Z). PATRICK DUMORTIER fait partie des 4 entreprises du secteur Autres cultures non permanentes à 59596.

📅 Créée en 2017

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

829 458 231

TVA

FR46829458231

APE

01.19Z Autres cultures non permanentes

Siège Social

RUE PIERRE JOSEPH BROUTIN
59870 59596

PATRICK DUMORTIER 100 entreprises du même secteur dans le département

Localisation

Identité Juridique

Date création: 1 juin 2017
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 82945823100018

Dirigeants (2)

PATRICK DUMORTIER

Entrepreneur individuel

PATRICK MICHEL OSCAR DUMORTIER

Dirigeant

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 82945823100018

RUE PIERRE JOSEPH BROUTIN, 59870 TILLOY-LEZ-MARCHIENNES

APE 01.19Z

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de PATRICK DUMORTIER Gratuit

Extrait Kbis de PATRICK DUMORTIER

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PATRICK DUMORTIER, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 829458231 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 829458231 identifie PATRICK DUMORTIER, située à 59596. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK DUMORTIER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK DUMORTIER est 01.19Z — Autres cultures non permanentes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK DUMORTIER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK DUMORTIER est FR46829458231. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PATRICK DUMORTIER ?

Si vous êtes dirigeant de PATRICK DUMORTIER, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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