Entrepreneur individuel PATRICK DUMAS (DUMAS PATRICK)

ACTIF

Enseigne: DUMAS PATRICK

12039 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2009, PATRICK DUMAS (DUMAS PATRICK) est une entreprise individuelle basée à 12039, active dans le secteur Autre création artistique (APE 90.03B).

📅 Créée en 2009
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
510 024 342
TVA
FR82510024342
APE
90.03B Autre création artistique

Siège Social

CHEMIN DE SAUSSIERES
12360 12039
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 2009
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
51002434200030

Dirigeants (1)

PD
PATRICK DUMAS
Entrepreneur individuel

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour PATRICK DUMAS (DUMAS PATRICK)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 510024342 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 510024342 identifie PATRICK DUMAS (DUMAS PATRICK), située à 12039. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PATRICK DUMAS (DUMAS PATRICK) ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK DUMAS (DUMAS PATRICK) est 90.03B — Autre création artistique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PATRICK DUMAS (DUMAS PATRICK) ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK DUMAS (DUMAS PATRICK) est FR82510024342. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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