Entrepreneur individuel PATRICK DUBOIS

ACTIF
84047 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, PATRICK DUBOIS est une entreprise individuelle basée à 84047, active dans le secteur Autres services personnels n.c.a. (APE 96.09Z).

📅 Créée en 1992
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SIREN
385 035 159
TVA
FR01385035159
APE
96.09Z Autres services personnels n.c.a.

Siège Social

RUE GIDE FONTAINE
84400 84047
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Identité Juridique

Date création
1 avril 1992
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
38503515900032

Dirigeants (2)

PD
PATRICK DUBOIS
Entrepreneur individuel
PD
PATRICK DANIEL DUBOIS
Dirigeant

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Outils de gestion pour PATRICK DUBOIS

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 385035159 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 385035159 identifie PATRICK DUBOIS, située à 84047. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PATRICK DUBOIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK DUBOIS est 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PATRICK DUBOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK DUBOIS est FR01385035159. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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