Entrepreneur individuel PATRICK DUBOIS

ACTIF
42207 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1980, PATRICK DUBOIS est une entreprise individuelle basée à 42207, active dans le secteur Pratique dentaire (APE 86.23Z). PATRICK DUBOIS fait partie des 7 entreprises du secteur Pratique dentaire à 42207.

📅 Créée en 1980
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
321 307 746
TVA
FR09321307746
APE
86.23Z Pratique dentaire

Siège Social

15 RUE DUGAS MONTBEL
42400 42207
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Identité Juridique

Date création
1 septembre 1980
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
32130774600032

Dirigeants (1)

PD
PATRICK DUBOIS
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 321307746 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 321307746 identifie PATRICK DUBOIS, située à 42207. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PATRICK DUBOIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK DUBOIS est 86.23Z — Pratique dentaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PATRICK DUBOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK DUBOIS est FR09321307746. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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