Entrepreneur individuel PATRICK DUBOIS

ACTIF

Enseigne: ECOLE CONDUITE DU LEON

29030 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, PATRICK DUBOIS est une entreprise individuelle basée à 29030, active dans le secteur Enseignement de la conduite (APE 85.53Z).

📅 Créée en 1992
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SIREN
320 683 576
TVA
FR84320683576
APE
85.53Z Enseignement de la conduite

Siège Social

23 RUE DE L'ARMORIQUE
29233 29030
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Identité Juridique

Date création
2 janvier 1992
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
32068357600039

Dirigeants (2)

PD
PATRICK DUBOIS
Entrepreneur individuel
PD
PATRICK JEAN PAUL DUBOIS
Dirigeant

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 320683576 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 320683576 identifie PATRICK DUBOIS, située à 29030. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PATRICK DUBOIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK DUBOIS est 85.53Z — Enseignement de la conduite. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PATRICK DUBOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK DUBOIS est FR84320683576. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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