Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-04-04 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel PATRICK CHARBON

ACTIF
01344 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, PATRICK CHARBON est une entreprise individuelle basée à 01344, active dans le secteur Transports routiers de fret interurbains (APE 49.41A). PATRICK CHARBON fait partie des 6 entreprises du secteur Transports routiers de fret interurbains à 01344.

📅 Créée en 1996
SIREN
404 904 518
TVA
FR26404904518
APE
49.41A Transports routiers de fret interurbains

Siège Social

477 RUE DE LA CHARPINE
01000 01344
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 avril 1996
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40490451800010

Dirigeants (1)

PC
PATRICK CHARBON
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-04-04 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: convoyage de véhicules - mécanique sur matériels agricoles - mécanique sur matériels de travaux publics | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PATRICK CHARBON

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 404904518 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 404904518 identifie PATRICK CHARBON, située à 01344. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PATRICK CHARBON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK CHARBON est 49.41A — Transports routiers de fret interurbains. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PATRICK CHARBON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK CHARBON est FR26404904518. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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