Entrepreneur individuel PATRICK BROUARD

ACTIF

36136 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, PATRICK BROUARD est une entreprise individuelle basée à 36136, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). PATRICK BROUARD fait partie des 2 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à 36136.

📅 Créée en 1996

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SIREN

326 453 826

TVA

FR20326453826

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

BEAUVAIS
36700 36136

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Identité Juridique

Date création: 1 octobre 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 32645382600017

Dirigeants (1)

PATRICK BROUARD

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 32645382600017

BEAUVAIS, 36700 MURS

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 32645382600025

LD BEAUVAIS, 36700 MURS

APE 02.40Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 326453826 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 326453826 identifie PATRICK BROUARD, située à 36136. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK BROUARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK BROUARD est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK BROUARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK BROUARD est FR20326453826. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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