Entrepreneur individuel PATRICK BREITEL

ACTIF

68051 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, PATRICK BREITEL est une entreprise individuelle basée à 68051, active dans le secteur Autre création artistique (APE 90.03B). PATRICK BREITEL fait partie des 7 entreprises du secteur Autre création artistique à 68051.

📅 Créée en 2010

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SIREN

524 316 999

TVA

FR76524316999

APE

90.03B Autre création artistique

Siège Social

5 RUE WARBEL
68380 68051

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Identité Juridique

Date création: 1 septembre 2010
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 52431699900019

Dirigeants (1)

PATRICK BREITEL

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 524316999 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 524316999 identifie PATRICK BREITEL, située à 68051. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK BREITEL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK BREITEL est 90.03B — Autre création artistique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK BREITEL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK BREITEL est FR76524316999. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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