Entrepreneur individuel PATRICK BERTIN

ACTIF

91477 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, PATRICK BERTIN est une entreprise individuelle basée à 91477, active dans le secteur Édition de revues et périodiques (APE 58.14Z).

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

923 942 973

TVA

FR96923942973

APE

58.14Z Édition de revues et périodiques

Siège Social

40 RUE DE PARIS
91120 91477

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Identité Juridique

Date création: 28 aout 2023
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 92394297300010

Dirigeants (1)

PATRICK BERTIN

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 92394297300010

40 RUE DE PARIS, 91120 PALAISEAU

APE 58.14Z

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de PATRICK BERTIN Gratuit

Extrait Kbis de PATRICK BERTIN

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PATRICK BERTIN, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

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Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 923942973 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 923942973 identifie PATRICK BERTIN, située à 91477. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK BERTIN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK BERTIN est 58.14Z — Édition de revues et périodiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK BERTIN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK BERTIN est FR96923942973. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PATRICK BERTIN ?

Si vous êtes dirigeant de PATRICK BERTIN, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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