Annonce BODACC récente : Autre jugement prononçant
Publié le 2024-12-19 · Voir les annonces
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Entrepreneur individuel PATRICK BERNARD
ACTIFCréée en 1985, PATRICK BERNARD est une entreprise individuelle basée à 26348, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z).
Identité Juridique
- Date création
- 1 avril 1985
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Effectif
- 1-2 salaries
- SIRET (siège)
- 33244837200034
Dirigeants
(2)
Etablissements
(1)
Donnees Financieres
Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
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Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Jugement a prononcé la liquidation judiciaire en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce concernant le patrimoine personnel et professionnel. Liquidateur : SELARL SBCMJ Me Bruno CAMBON, 19, avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/02622
Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ , Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 20 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02622
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour PATRICK BERNARD
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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