Entrepreneur individuel PATRICE BINET

ACTIF

83091 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, PATRICE BINET est une entreprise individuelle basée à 83091, active dans le secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A). PATRICE BINET fait partie des 4 entreprises du secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à 83091.

📅 Créée en 1994

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SIREN

394 078 091

TVA

FR31394078091

APE

43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Siège Social

61 CHEMIN DE SIGOU
83390 83091

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Identité Juridique

Date création: 11 fevrier 1994
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 39407809100011

Dirigeants (2)

PATRICE BINET

Entrepreneur individuel

PATRICE MAURICE ROBERT BINET (BINET)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 394078091 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 394078091 identifie PATRICE BINET, située à 83091. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICE BINET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICE BINET est 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICE BINET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICE BINET est FR31394078091. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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