PATHE CINEMAS FRANCE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE DES CINEMAS DE LA VALENTINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Léon Bancal 13011 Marseille Capital : 2380000.00 EUR Numéro unique d'identification : 403419021 Lieu d'immatriculation : Marseille. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 249668777.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 15561282.00 EUR - passif de 2175282.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Bénéficiaire attribuera les Actions de la Société Bénéficiaire à la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 6 583 676,40 euros PRIME D'APPORT : 6 802 323,60 € . Date du projet commun de scission : 15.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DES CINEMAS DE LA VALENTINE : 16.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 249668777.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CINEMAZARIN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 38125.00 EUR Numéro unique d'identification : 327542049 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 878932.00 EUR - passif de 382140.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de la Fusion, la Société Absorbante procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 333 000 euros (l'« Augmentation de Capital ») par la création de 22 500 actions nouvelles qui seront entièrement attribuées à l'associé unique de la Société Absorbée. Montant de la prime de fusion / scission : 163792.15 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CINEMAZARIN : 16.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 247357239.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE AIXOISE CINEMATOGRAPHIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38190.00 EUR Numéro unique d'identification : 581620697 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1956710.00 EUR - passif de 442179.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbée pour 52 actions de la Société Absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 741082.60 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE AIXOISE CINEMATOGRAPHIQUE : 17.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 247357239.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PATHE LA VILLETTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 30536988.00 EUR Numéro unique d'identification : 444566889 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3866643.00 EUR - passif de 2085351.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est 26 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 79 358 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 174 498,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 606 793,60 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion. . Date du projet commun de fusion : 16.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE LA VILLETTE : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 247357239.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PATHE TOULON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1498602.25 EUR Numéro unique d'identification : 572077089 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4933869.00 EUR - passif de 4153540.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est de 4 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 24 567 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 363 591,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 416 737,40 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion. . Date du projet commun de fusion : 16.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE TOULON : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE NICE GARE DU SUD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2144090.00 EUR Numéro unique d'identification : 528470685 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 231334286.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 9720210.00 EUR - passif de 7307926.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 79 462 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 176 037,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 1 236 246,86 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 15.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE NICE GARE DU SUD : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE WEPLER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1900577.00 EUR Numéro unique d'identification : 389589847 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 231334286.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 10233257.00 EUR - passif de 8713249.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 86 449 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 279 445,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 240 563,56 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 15.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE WEPLER : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 231334286.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EUROPALACES ETOILE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1038134.60 EUR Numéro unique d'identification : 552002289 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 14808553.00 EUR - passif de 12316278.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est 6 actions de la société absorbée pour 5 actions de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 102 112 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 511 257,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 981 017,22 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion. . Date du projet commun de fusion : 15.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EUROPALACES ETOILE : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PATHE MARSEILLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 avenue Marechal Foch 13004 Marseille Capital : 90000.00 EUR Numéro unique d'identification : 324916444 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1738987.00 EUR - passif de 1680020.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est 3 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 2 000 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 29 600 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 29 367,20 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion. . Date du projet commun de fusion : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE MARSEILLE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE SARAN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1038113.25 EUR Numéro unique d'identification : 419826730 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 15352435.00 EUR - passif de 2741434.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 381 458 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 5 645 578,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 6 965 421,60 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE SARAN : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE LYON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 3660000.00 EUR Numéro unique d'identification : 387472905 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 10822717.00 EUR - passif de 1457717.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 283 273 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 4 192 440,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 5 172 559,60 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE LYON : 13.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 13.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38125.00 EUR Numéro unique d'identification : 414874271 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 6417617.00 EUR - passif de 3659618.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 83 424 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 234 675,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 1 523 324,80 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE AVIGNON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 392957635 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 5454171.00 EUR - passif de 4060648.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 79 220 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 172 456,00 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 221 066,74 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE AVIGNON : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE LA VALETTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 845765.00 EUR Numéro unique d'identification : 542107701 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 22776006.00 EUR - passif de 7031006.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 476 255 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 7 048 574 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 8 696 426 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE LA VALETTE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Pathé Cinémas Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 181018695.24 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 17749119.00 EUR - passif de 2737123.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 501 180 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 7 417 464 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 7 594 533,04 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Pathé Cinémas : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE BOULOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 6150.00 EUR Numéro unique d'identification : 419880216 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 10866306.00 EUR - passif de 1064306.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 296 491 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 4 388 066,80 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 5 413 933,20 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE BOULOGNE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PATHE LE MANS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1327344.75 EUR Numéro unique d'identification : 423460658 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6027251.00 EUR - passif de 1171251.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est 3 actions de la société absorbée pour 5 actions de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 145 065 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 2 146 962 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 2 709 038 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion. . Date du projet commun de fusion : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE LE MANS : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE ECHIROLLES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2287500.00 EUR Numéro unique d'identification : 399278837 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 10785653.00 EUR - passif de 1380653.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 284 483 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 4 210 348,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 5 194 651,60 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE ECHIROLLES : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Pathé Cinémas Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 181018695.24 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 12682690.00 EUR - passif de 7182690.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 166 364 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 2 462 187,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 3 037 812,80 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Pathé Cinémas : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Cinéma La Joliette Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2998798.00 EUR Numéro unique d'identification : 793051285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 12965939.00 EUR - passif de 5784552.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 217 223 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 214 900,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 3 966 485,60 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Cinéma La Joliette : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE LIEVIN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamenais 75008 Paris Capital : 38125.00 EUR Numéro unique d'identification : 399278746 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 5815677.00 EUR - passif de 2562504.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 211 192 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 125 641,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 127 530,40 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE LIEVIN : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE CONFLANS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1038113.25 EUR Numéro unique d'identification : 421538026 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 28666489.00 EUR - passif de 5408489.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 703 509 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 10 411 933,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 12 846 066,80 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CONFLANS : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE VALENCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 421363136 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 11314731.00 EUR - passif de 4059730.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 219 449 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 247 845,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 4 007 154,80 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE VALENCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

modification survenue sur le capital (augmentation)

Activité: Exploitation d'un complexe cinématographique et activités annexes. | Origine: apport partiel d'actif | modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire | Opposition: sans oppositions

modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Cap Vert 21800 Quetigny Capital : 130000.00 EUR Numéro unique d'identification : 421744756 Lieu d'immatriculation : Dijon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 40062964.00 EUR - passif de 3247964.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est 445 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 1 112 500 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées aux associés de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 16 465 000 euros. Prime de fusion: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 20 350 000 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion. . Date du projet commun de fusion : 17.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Dijon). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE DIJON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 74 rue de Bonnel 69003 Lyon Capital : 170000.00 EUR Numéro unique d'identification : 775702343 Lieu d'immatriculation : Lyon. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 7476518.00 EUR - passif de 6171099.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 40 200 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 594 960 euros. Prime de scission: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 710 458 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 17.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE DIJON : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE MACON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 71000 Macon Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 319089165 Lieu d'immatriculation : Mâcon. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 9547990.00 EUR - passif de 1222991.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 251 815 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 726 862 euros. Prime de scission: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 4 598 138 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 17.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE MACON : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Macon). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE TOURS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 74 rue de Bonnel 69003 Lyon Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790058804 Lieu d'immatriculation : Lyon. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 9903297.00 EUR - passif de 5493675.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 133 696 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 978 700,80 euros. Prime de scission: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 2 430 920,20 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 17.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE TOURS : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MAJESTIC BREST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Angle, avenue Georges Clémenceau et de l'Avancée de la Porte Saint-Louis 29200 Brest Capital : 80000.00 EUR Numéro unique d'identification : 429912066 Lieu d'immatriculation : Brest. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 14443178.00 EUR - passif de 2157628.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 664 912 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 9 840 697,60 euros. Prime de scission: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 2 444 852,40 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 17.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MAJESTIC BREST : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Brest). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE DES CINEMAS D'AUBIERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC des Varennes Est 63170 Aubiere Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 423743145 Lieu d'immatriculation : Clermont-Ferrand. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 19092317.00 EUR - passif de 2510952.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est 435 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 1 087 500 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées aux associés de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 16 095 000 euros. Prime de fusion: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 486 365 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion. . Date du projet commun de fusion : 17.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE DES CINEMAS D'AUBIERE : 18.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE IVRY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38125.00 EUR Numéro unique d'identification : 414873786 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 12615625.00 EUR - passif de 8459556.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'Apport, la valeur réelle de l'Apport a été fixée à 4 650 000 euros et celle des actions de la Société Bénéficiaire remises en rémunération de l'Apport à 33,06 euros par action. Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 140 653 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 2 081 664,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 2 074 403,60 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 15.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE IVRY : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE MONTATAIRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamenais 75008 Paris Capital : 38125.00 EUR Numéro unique d'identification : 405271206 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 5872146.00 EUR - passif de 1892956.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'Apport, la valeur réelle de l'Apport a été fixée à 7 700 000 euros et celle des actions de la Société Bénéficiaire remises en rémunération de l'Apport à 33,06 euros par action. Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 232 910 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 447 068 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 532 122 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 15.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE MONTATAIRE : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE GRENOBLE CHAVANT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2238125.00 EUR Numéro unique d'identification : 405263872 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 6438556.00 EUR - passif de 3187555.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'Apport, la valeur réelle de l'Apport a été fixée à 3 251 000 euros et celle des actions de la Société Bénéficiaire remises en rémunération de l'Apport à 33,06 euros par action Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 98 336 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 455 372,80 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 1 795 627,20 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 15.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE GRENOBLE CHAVANT : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : GAUMONT PICARDIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38125.00 EUR Numéro unique d'identification : 433964616 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 81893284.00 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 13018834.00 EUR - passif de 1978834.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'Apport, la valeur réelle de l'Apport a été fixée à 11 040 000 euros et celle des actions de la Société Bénéficiaire remises en rémunération de l'Apport à 33,06 euros par action. Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 333 938 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 4 942 282,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 6 097 717,60 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associé unique de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé à l'associé unique de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 15.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GAUMONT PICARDIE : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-21 du code de commerce