Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-30 · Voir les annonces

PASTEUR

ACTIF
CARPIQUET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, PASTEUR est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CARPIQUET, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). PASTEUR fait partie des 22 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à CARPIQUET.

📅 Créée en 2012
SIREN
539 830 638
TVA
FR05539830638
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

RUE DU POIRIER
14650 CARPIQUET
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
31 janvier 2012
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
53983063800018

Dirigeants (1)

RS
RUDY SCHIEBEL
Membre du conseil de surveillance 83 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-7K€
Marge
-
Actif
6K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
2025-09-30 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
2025-03-11 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PASTEUR

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 539830638 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 539830638 identifie PASTEUR, située à CARPIQUET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASTEUR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASTEUR est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASTEUR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASTEUR est FR05539830638. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite