Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-03-31 · Voir les annonces

PASS'PERMIS

ACTIF
EGLETONS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, PASS'PERMIS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à EGLETONS, active dans le secteur Enseignement de la conduite (APE 85.53Z). PASS'PERMIS fait partie des 26 entreprises du secteur Enseignement de la conduite à EGLETONS.

📅 Créée en 2015
SIREN
817 398 779
TVA
FR71817398779
APE
85.53Z Enseignement de la conduite

Siège Social

3 RUE DE BEYNE
19300 EGLETONS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
23 decembre 2015
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
81739877900022

Dirigeants (1)

ME
MARIE-CHARLOTTE EYMARD
Membre du conseil de surveillance 40 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
2024-05-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
2024-03-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PASS'PERMIS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 817398779 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 817398779 identifie PASS'PERMIS, située à EGLETONS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASS'PERMIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASS'PERMIS est 85.53Z — Enseignement de la conduite. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASS'PERMIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASS'PERMIS est FR71817398779. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite