Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-21 · Voir les annonces

PASS' ARCHITECTURE

ACTIF
BEYNOST Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2009, PASS' ARCHITECTURE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BEYNOST, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). PASS' ARCHITECTURE fait partie des 21 entreprises du secteur Activités d'architecture à BEYNOST.

📅 Créée en 2009
SIREN
511 395 642
TVA
FR18511395642
APE
71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

851 ROUTE DE GENEVE
01700 BEYNOST
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 mars 2009
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
51139564200024

Dirigeants (1)

CC
CLOTILDE MARIE FRANCOISE CAYRAT
Membre du conseil de surveillance 62 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-10-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-08-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PASS' ARCHITECTURE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 511395642 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 511395642 identifie PASS' ARCHITECTURE, située à BEYNOST. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASS' ARCHITECTURE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASS' ARCHITECTURE est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASS' ARCHITECTURE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASS' ARCHITECTURE est FR18511395642. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite