Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-07-21 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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PASQUIER PATRICK

CESSÉE
SAINT-JUNIEN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, PASQUIER PATRICK est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-JUNIEN, anciennement active dans Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (APE 43.12A). PASQUIER PATRICK fait partie des 70 entreprises du secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à SAINT-JUNIEN.

📅 Créée en 2002
SIREN
444 299 960
TVA
FR00444299960
APE
43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Siège Social

RUE GALOIS
87200 SAINT-JUNIEN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 2002
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
44429996000039

Dirigeants (3)

RD
ROLAND DUPONT
President du Directoire 78 ans
ML
MARIE-FRANCE LARTHE
President du Conseil d'Administration 74 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-07-21 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PASQUIER PATRICK

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 444299960 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 444299960 identifie PASQUIER PATRICK, située à SAINT-JUNIEN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASQUIER PATRICK ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASQUIER PATRICK est 43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASQUIER PATRICK ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASQUIER PATRICK est FR00444299960. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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