Annonce BODACC récente : RCS_A

Publié le 2025-06-08 · Voir les annonces

PASQUET

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PASQUET est 453641177.

Q: Quel est le code APE de PASQUET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASQUET est 70.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de PASQUET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASQUET est FR60453641177. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MALISSARD Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, PASQUET est une Autre société civile basée à MALISSARD, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). PASQUET fait partie des 38 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à MALISSARD.

📅 Créée en 2004

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

453 641 177

TVA

FR60453641177

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

5 CHEMIN DE LA DIGEONNE
26120 MALISSARD

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 21 mai 2004
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 45364117700036

Dirigeants (3)

BRIGITTE ANNE MARIE PASQUET

Representant permanent 69 ans

JEAN-PAUL VEROUL

Representant permanent 68 ans

BRIGITTE ANNE MARIE VEROUL (PASQUET)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 45364117700036

5 CHEMIN DE LA DIGEONNE, 26120 MALISSARD

APE 70.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 45364117700010

138 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 77340 PONTAULT-COMBAULT

APE 86.21Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 45364117700028

4 AVENUE DE LA BRUNERIE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE

APE 70.10Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-08 RCS_A

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour PASQUET

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 453641177 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 453641177 identifie PASQUET, située à MALISSARD. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASQUET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASQUET est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASQUET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASQUET est FR60453641177. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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