Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2026-01-20 · Voir les annonces

Procedure collective

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Entrepreneur individuel PASCAL VERDIER

ACTIF
16025 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, PASCAL VERDIER est une entreprise individuelle basée à 16025, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). PASCAL VERDIER fait partie des 15 entreprises du secteur Culture de la vigne à 16025.

📅 Créée en 1991
SIREN
380 614 016
TVA
FR61380614016
APE
01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

MONTMILLE
16360 16025
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1991
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
38061401600018

Dirigeants (2)

PV
PASCAL VERDIER
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-20 Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Novembre 2025 - Mandataire : SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02132

Jugement : du 2026-01-15 — Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Novembre 2025 - Mandataire : SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02132

Personnes mentionnees :
  • VERDIER
Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Voir sur BODACC.fr

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PASCAL VERDIER

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 380614016 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 380614016 identifie PASCAL VERDIER, située à 16025. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL VERDIER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL VERDIER est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL VERDIER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL VERDIER est FR61380614016. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite