Entrepreneur individuel PASCAL SIMONET

ACTIF

01113 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, PASCAL SIMONET est une entreprise individuelle basée à 01113, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B).

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1994

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SIREN

398 024 265

TVA

FR91398024265

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

01400 01113

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Identité Juridique

Date création: 1 aout 1994
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 39802426500017

Dirigeants (1)

PASCAL SIMONET

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 398024265 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 398024265 identifie PASCAL SIMONET, située à 01113. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL SIMONET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL SIMONET est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL SIMONET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL SIMONET est FR91398024265. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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