Entrepreneur individuel PASCAL SAVOYE

ACTIF

38370 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, PASCAL SAVOYE est une entreprise individuelle basée à 38370, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). PASCAL SAVOYE fait partie des 16 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à 38370.

📅 Créée en 1995

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SIREN

418 671 624

TVA

FR05418671624

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

LE PILLON
38840 38370

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1995
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41867162400017

Dirigeants (2)

PASCAL SAVOYE

Entrepreneur individuel

PASCAL JEAN CHARLES SAVOYE

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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LES TOURRETTES

CA : 15.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 418671624 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 418671624 identifie PASCAL SAVOYE, située à 38370. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL SAVOYE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL SAVOYE est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL SAVOYE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL SAVOYE est FR05418671624. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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