Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-17 · Voir les annonces

PASCAL SASSI SARL

ACTIF

Enseigne: PASCAL SASSI

MAXEVILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, PASCAL SASSI SARL est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MAXEVILLE, active dans le secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A). PASCAL SASSI SARL fait partie des 103 entreprises du secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à MAXEVILLE.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2006
SIREN
491 183 505
TVA
FR53491183505
APE
43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Siège Social

111 RUE DE LA JUSTICE
54320 MAXEVILLE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 juillet 2006
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
49118350500024

Dirigeants (1)

JS
JEAN-PASCAL SASSI
Membre du conseil de surveillance 62 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY
2025-12-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PASCAL SASSI SARL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 491183505 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 491183505 identifie PASCAL SASSI SARL, située à MAXEVILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL SASSI SARL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL SASSI SARL est 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL SASSI SARL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL SASSI SARL est FR53491183505. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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