Entrepreneur individuel PASCAL ROYER

ACTIF

51567 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, PASCAL ROYER est une entreprise individuelle basée à 51567, active dans le secteur Production d'électricité (APE 35.11Z).

📅 Créée en 2017

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

838 902 047

TVA

FR25838902047

APE

35.11Z Production d'électricité

Siège Social

18 CHEMIN DES JARDINS
51300 51567

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Identité Juridique

Date création: 18 septembre 2017
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 83890204700011

Dirigeants (1)

PASCAL ROYER

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 83890204700011

18 CHEMIN DES JARDINS, 51300 THIEBLEMONT-FAREMONT

APE 35.11Z

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de PASCAL ROYER Gratuit

Extrait Kbis de PASCAL ROYER

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PASCAL ROYER, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

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Avis de situation INSEE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 838902047 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 838902047 identifie PASCAL ROYER, située à 51567. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL ROYER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL ROYER est 35.11Z — Production d'électricité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL ROYER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL ROYER est FR25838902047. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PASCAL ROYER ?

Si vous êtes dirigeant de PASCAL ROYER, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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