Entrepreneur individuel PASCAL ROUSSEAU

ACTIF

74221 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, PASCAL ROUSSEAU est une entreprise individuelle basée à 74221, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). PASCAL ROUSSEAU fait partie des 9 entreprises du secteur Location de logements à 74221.

📅 Créée en 2016

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

822 309 183

TVA

FR87822309183

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

MONTEE DE BELLEGARDE
74950 74221

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 2016
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 82230918300017

Dirigeants (1)

PASCAL ROUSSEAU

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 391.0M€

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VILLENEUVE-D'ASCQ

CA : 388.2M€

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

DOUAI

CA : 312.9M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 822309183 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 822309183 identifie PASCAL ROUSSEAU, située à 74221. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL ROUSSEAU ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL ROUSSEAU est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL ROUSSEAU ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL ROUSSEAU est FR87822309183. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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