Entrepreneur individuel PASCAL RICHARD

ACTIF

40281 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1999, PASCAL RICHARD est une entreprise individuelle basée à 40281, active dans le secteur Activités chirurgicales (APE 86.22B). PASCAL RICHARD fait partie des 6 entreprises du secteur Activités chirurgicales à 40281.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1999

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SIREN

422 327 213

TVA

FR49422327213

APE

86.22B Activités chirurgicales

Siège Social

250 RUE FREDERIC JOLIOT - CURIE
40280 40281

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Identité Juridique

Date création: 1 mars 1999
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 42232721300035

Dirigeants (2)

PASCAL RICHARD

Entrepreneur individuel

PASCAL ANDRE RICHARD

Dirigeant

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 42232721300035

250 RUE FREDERIC JOLIOT - CURIE, 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT

APE 86.22B

Actif

Etablissement

SIRET: 42232721300019

19 COTE DE SAVERNE, 67700 SAVERNE

APE 85.1C

Ferme

Etablissement

SIRET: 42232721300027

RUE DE CHANTEMERLE, 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR

APE 86.21Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 422327213 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 422327213 identifie PASCAL RICHARD, située à 40281. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL RICHARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL RICHARD est 86.22B — Activités chirurgicales. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL RICHARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL RICHARD est FR49422327213. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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