Entrepreneur individuel PASCAL PELLETIER

ACTIF

32269 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, PASCAL PELLETIER est une entreprise individuelle basée à 32269, active dans le secteur Évaluation des risques et dommages (APE 66.21Z).

📅 Créée en 2021

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

899 908 321

TVA

FR23899908321

APE

66.21Z Évaluation des risques et dommages

Siège Social

950 VOIE COMMUNALE 16
32120 32269

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Identité Juridique

Date création: 1 juin 2021
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 89990832100016

Dirigeants (1)

PASCAL PELLETIER

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 899908321 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 899908321 identifie PASCAL PELLETIER, située à 32269. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL PELLETIER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL PELLETIER est 66.21Z — Évaluation des risques et dommages. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL PELLETIER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL PELLETIER est FR23899908321. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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